Divulgation

Accès à l’information 

Dans le cadre de son engagement constant pour maintenir transparence, bonne régie interne et divulgation proactive, Destination Canada a décidé de publier les informations suivantes :

Loi sur l’accès à l’information En savoir plus > Fermer >

La Loi sur l’accès à l’information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d’accéder aux dossiers – peu importe leur format – dont dispose une institution fédérale. Destination Canada étant soumise à cette loi, nous devons à ce titre donner, suite à toute demande officielle d’accès à l’information, accès à tous les documents relevant de notre organisme, à moins que ces documents ou que des parties de ceux-ci ne fassent l’objet d’exceptions ou d’exclusions de divulgation.

Pour formuler une demande, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou le formulaire d’accès aux renseignements personnels. Vous pouvez aussi envoyer une lettre indiquant que vous faites une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et en précisant les renseignements que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information de trouver l’information dont vous avez besoin. Veuillez noter que des frais de traitement de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Aucun frais n’est appliqué pour les demandes de renseignements personnels. Le paiement peut être effectué sous forme de chèque ou de mandat-poste à l’ordre de Destination Canada, à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Howe, bureau 800,
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6Z 2A9
Canada

Rapports annuels au Parlement

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que le responsable d’une institution fédérale doit établir pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l’application des lois au sein de son institution au cours de chaque exercice financier. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Destination Canada s’acquitte de ses responsabilités au regard des lois, voir :

2013-2014
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2012-2013
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2011-2012
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2010-2011
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2009-2010
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2008-2009
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2007-2008
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

2006-2007
Rapport annuel - Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

 

Demandes d’accès à l’information traitées En savoir plus >

Info Source En savoir plus > Fermer >

La Loi sur la protection des renseignements personnels oblige les institutions visées à s’assurer que les renseignements personnels qui relèvent de leur gestion sont versés dans leurs fichiers de renseignements personnels (FRP). Ces fichiers, compilés et publiés sur les sites Web des institutions et dans Info Source, visent à permettre aux particuliers d’exercer leur droit d’accès à leurs renseignements personnels.

Résumés d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée En savoir plus > Fermer >

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous publions les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV).

Frais de voyage et d’accueil En savoir plus > Fermer >

Nous publions volontairement sur notre site Web les frais de voyage et d’accueil du président du conseil d’administration, du président-directeur général et de l’équipe de la haute direction. Les dépenses sont affichées tous les trimestres, à la période à laquelle elles sont consignées dans nos dossiers financiers.

T1 – Divulgation des frais de voyage et d'accueil - 31 mars, 2016

T2 – Divulgation des frais de voyage et d'accueil - 30 juin, 2016

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